Vos intervenants travaillent dans un autre département que votre établissement et la réalisation des visites médicales est contraignante (risques liés au trajet, temps de travail perdu, désorganisation de vos équipes, …). Lisez cet article et n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de renseignements.
Le décret n°2014-423 donne la possibilité à l’employeur d’adhérer à un service de santé au travail (SST) de proximité :
- Si l’affectation des travailleurs est suffisamment durable en dehors de l’établissement,
- Ou si les travailleurs ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement.
Pour adhérer à un service de santé au travail de proximité, l’employeur doit :
- Informer et consulter son CHSCT,
- Donner la liste des travailleurs concernés au SST de proximité (y compris les travailleurs soumis à une surveillance médicale renforcée),
- Fournir la fiche d’entreprise rédigée (conformément à l’article R.4624-37 du code du travail) par le SST principal,
- Donner les coordonnées du SST principal et du médecin du travail correspondant.
Une fois l’adhésion validée, l’employeur a un mois pour informer son SST principal de :
- La liste des travailleurs suivie par le SST de proximité,
- Le nom et les coordonnées du SST de proximité et du médecin du travail correspondant.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rendre sur le site de Legifrance.